Permis d'aménager n° 01306924E0001 à Pélissanne pour un terrain de 5 282 m², chemin Salounet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 01306924E0001
Demandeur
SARL S.O.P.R.O.M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306924E0001 porte sur un projet situé chemin Salounet. La demande émane de l'agence immobilière SARL S.O.P.R.O.M.A..
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 282 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/07/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 19, AP 20, BD 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Pélissanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 282 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SARL S.O.P.R.O.M.A., basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL S.O.P.R.O.M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439818154
- SIRET
- 43981815400056
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de SARL S.O.P.R.O.M.A.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 19, AP 20, BD 34 à Pélissanne (13330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.