Permis d'aménager n° 01306923E0003 à Pélissanne pour un terrain de 4 980 m², chemin du Signoret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 octobre 2023
Dossier PA n° 01306923E0003
Demandeur
EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306923E0003 porte sur un projet situé chemin du Signoret. La demande émane de EDEN.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 4 980 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 644, AS 738. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 980 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Rognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404711160
- SIRET
- 40471116000055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306923E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |