Permis d'aménager n° 01305919M0005 à Meyrargues pour un terrain de 2 674 m², Ch De Girovai Le Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 01305919M0005
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305919M0005, délivré le 2 mars 2020 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Girovai Le Moulin. La demande émane de CITIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 674 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Meyrargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305919M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |