Permis d'aménager n° 0130552400026 à Marseille pour un terrain de 23 067 m², 48 Av De La Capelette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 0130552400026
Demandeur
SCI CAP EST LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Av De La Capelette, le permis d'aménager n° 0130552400026 a été délivré le 12 septembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI CAP EST LOISIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R76, R77, R81. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP EST LOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494916091
- SIRET
- 49491609100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552400026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |