Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552400001

Permis d'aménager n° 0130552400001 à Marseille pour un terrain de 2 040 m², 72 impasse des Etoiles Ramifi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 0130552400001

Demandeur

PGBL VALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552400001 a été délivré le 24 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 72 impasse des Etoiles Ramifi. Le marchand de biens PGBL VALOR porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 040 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.

Ce permis d'aménager vise la parcelle M 102, M 103, M 105. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Marseille compte 262 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Marseille

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 262 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 102 M 103 M 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 040 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PGBL VALOR, une SNC basée à Marseille.

Demandeur

PGBL VALOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890026842
SIRET
89002684200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552400001
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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