Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552300011

Permis d'aménager n° 0130552300011 à Marseille pour un terrain de 7 533 m², 0035 boulevard de la Grotte Rolland

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 0130552300011

Demandeur

SCI DE MONTREDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552300011, délivré le 15 septembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0035 boulevard de la Grotte Rolland. Le dossier a été déposé par SCI DE MONTREDON.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 533 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

7 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 533 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 533 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE MONTREDON, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE MONTREDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326697885
SIRET
32669788500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552300011
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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