Permis d'aménager n° 0130551800015 à Marseille pour un terrain de 952 m², place Jeanne d'Arc Les Accates
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 0130551800015
Demandeur
SNC SC CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551800015 a été délivré le 21 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place Jeanne d'Arc Les Accates. Le projet est porté par le marchand de biens SNC SC CONCEPT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 952 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/09/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 96, C 105, C 141. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Accates
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 952 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC SC CONCEPT, basé à Marseille. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC SC CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839448552
- SIRET
- 83944855200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551800015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles C 96, C 105, C 141 à Marseille (13000)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.