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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130551800015

Permis d'aménager à Marseille pour 952 m² de terrain - Place Jeanne D Arc Les Accates

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SC CONCEPT et autorisé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800015, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PA n° 0130551800015

Demandeur

SNC SC CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551800015, délivré le 21 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Jeanne D Arc Les Accates, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC SC CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 952 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C96, C105, C141.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C96 C105 C141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Accates

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	952 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SC CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 839448552
SIRET: 83944855200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551800015
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 952 m², situé Place Jeanne D Arc Les Accates, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC SC CONCEPT et autorisé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800015, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.