Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551700010

Permis d'aménager à Marseille pour 2 998 m² de terrain - 80 Rue Des Polytres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 0130551700010

Demandeur

EXTENTIO

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551700010, délivré le 15 novembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Rue Des Polytres, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EXTENTIO. L'opération concerne un terrain de 2 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 998 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTENTIO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809565658
SIRET
80956565800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SOLLIES-VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551700010
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 998 m², situé 80 Rue Des Polytres, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EXTENTIO et autorisé le 15 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700010, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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