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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130551500033

Permis d'aménager n° 0130551500033 à Marseille pour un terrain de 939 027 m², Che Du Littoral Parc Tas 2

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION GESTION CONTAINER et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500033, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 0130551500033

Demandeur

PROMOTION GESTION CONTAINER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Littoral Parc Tas 2, le permis d'aménager n° 0130551500033 a été délivré le 2 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PROMOTION GESTION CONTAINER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 939 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

939 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Tas 2

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	939 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION GESTION CONTAINER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319014619
SIRET: 31901461900013
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551500033
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 939 027 m², situé Che Du Littoral Parc Tas 2 à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTION GESTION CONTAINER et autorisé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500033, déposé en mairie de Marseille.

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