Permis d'aménager n° 0130551201001 à Marseille pour un terrain de 39 166 m², Bd Georges Guynemer/Av Rollan Lotissement Fabre-Luce
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 0130551201001
Demandeur
SCI KEREN&NAOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Georges Guynemer/Av Rollan Lotissement Fabre-Luce, le permis d'aménager n° 0130551201001 a été délivré le 23 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI KEREN&NAOMY.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 166 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 255 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Fabre-Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEREN&NAOMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432587491
- SIRET
- 43258749100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551201001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |