Permis d'aménager n° 01305414F0002 à Marignane, L'aeroport
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 01305414F0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305414F0002, délivré le 20 mars 2015 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L'aeroport. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 181300021
- SIRET
- 18130002100068
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNANE (13727)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305414F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |