Permis d'aménager n° 01305414F0001 à Marignane, Lacanau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 01305414F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacanau, le permis d'aménager n° 01305414F0001 a été délivré le 18 août 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI119, BI118, BI117. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |