Permis d'aménager n° 01304814M0001 à Jouques pour un terrain de 16 040 m², Saint Honnorat Ferrage De Combi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 01304814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Honnorat Ferrage De Combi, le permis d'aménager n° 01304814M0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 16 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C757, C758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Jouques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jouques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferrage De Combi
Territoires administratifs
- Commune
- Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |