Permis d'aménager n° 01304812M0001 à Jouques, Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 01304812M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304812M0001 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Jouques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Jouques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304812M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |