Permis d'aménager n° 01304216A0002 à Gémenos pour un terrain de 3 550 m², Ch De La Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 01304216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304216A0002 porte sur un projet situé Ch De La Republique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM267. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Gémenos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gémenos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 17/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |