Retour aux autorisations de Gémenos

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01304215A0003

Permis d'aménager n° 01304215A0003 à Gémenos pour un terrain de 6 310 m², Chemin De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DTF PROMOTION et autorisée le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304215A0003, déposé en mairie de Gémenos.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PA n° 01304215A0003

Demandeur

DTF PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01304215A0003, délivré le 4 février 2016 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Republique. La demande émane de DTF PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 6 310 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL122, AL31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Surface du terrain

6 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL106 AL122 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTF PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802618710
SIRET: 80261871000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304215A0003
Code commune INSEE	13042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 310 m², situé Chemin De La Republique à Gémenos (13420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DTF PROMOTION et autorisée le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304215A0003, déposé en mairie de Gémenos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gémenos

PA n°01304214A0002 Terminé

La Gde Vigne Nord

Gémenos (13420)

02 déc. 2014 12 474 m² foncier

PA n°01304214A0003 Autorisé

Che De La Republique Notre Dame

Gémenos (13420)

09 avr. 2015 7 285 m² foncier

PA n°01304215A0001 Autorisé

Notre Dame

Gémenos (13420)

17 juil. 2015 6 050 m² foncier

PA n°01304216A0002 Autorisé

Ch De La Republique

Gémenos (13420)

08 juin 2016 3 550 m² foncier

PA n°01304218A0001 Autorisé

Chemin Des Oliviers

Gémenos (13420)

24 avr. 2018 1 575 m² foncier

PA n°01304218A0002 Commencé

Routelle

Gémenos (13420)

19 sept. 2018 3 109 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gémenos

Permis de construire à Gémenos

280 autorisations

Permis de démolir à Gémenos

11 autorisations