Permis d'aménager n° 01304013L0007 à Fuveau pour un terrain de 12 048 m², Ch Du Jas De Bassas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 01304013L0007
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304013L0007, délivré le 22 juillet 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Du Jas De Bassas. Le projet est porté par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM49. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fuveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314359407
- SIRET
- 31435940700041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304013L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |