Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304013L0007

Permis d'aménager à Fuveau pour 12 048 m² de terrain - Ch Du Jas De Bassas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES et autorisé le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304013L0007, instruit par la commune de Fuveau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PA n° 01304013L0007

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304013L0007, délivré le 22 juillet 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Jas De Bassas, Fuveau (13710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES. L'opération concerne un terrain de 12 048 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CM49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Surface du terrain

12 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 048 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314359407
SIRET: 31435940700041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304013L0007
Code commune INSEE	13040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 048 m², situé Ch Du Jas De Bassas, Fuveau (13710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES et autorisé le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304013L0007, instruit par la commune de Fuveau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.