Permis d'aménager n° 01303520P0001 à Eyguières pour un terrain de 1 660 m², Route De Saint Veran
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 01303520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303520P0001, délivré le 24 juin 2020 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Saint Veran.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB476. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Eyguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |