Permis d'aménager n° 0130272300002 à Châteaurenard pour un terrain de 1 314 m², 1 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 0130272300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130272300002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Gendarmerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH283. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130272300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |