Permis d'aménager n° 0130272300001 à Châteaurenard pour un terrain de 25 502 m², Ch De La Draillette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 0130272300001
Demandeur
MARTEL PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130272300001 porte sur un projet situé Ch De La Draillette. Le projet est porté par MARTEL PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 502 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTEL PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980107577
- SIRET
- 98010757700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |