Permis d'aménager n° 0130271700004 à Châteaurenard pour un terrain de 2 313 m², Boulevard Joliot Curie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 0130271700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130271700004 porte sur un projet situé Boulevard Joliot Curie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW510, DW511, DW739. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2019.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130271700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |