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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130271600001

Permis d'aménager n° 0130271600001 à Châteaurenard pour un terrain de 11 165 m², Bagnadou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271600001, déposé en mairie de Châteaurenard.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PA n° 0130271600001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130271600001, délivré le 8 mars 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bagnadou. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO126, EO128, EO137P. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Surface du terrain

11 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

14/05/2018

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Châteaurenard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EO126 EO128 EO137P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300272
SIRET: 21130027200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

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PA n°0130271300003 Autorisé

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21 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130271600001
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 165 m², situé Bagnadou à Châteaurenard (13160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisé le 8 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271600001, déposé en mairie de Châteaurenard.

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