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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01302124H0001

Permis d'aménager n° 01302124H0001 à Carry-le-Rouet pour un terrain de 7 691 m², Route Bleue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302124H0001, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 01302124H0001

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01302124H0001, délivré le 25 juin 2024 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Bleue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRY LE ROUET.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 691 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Carry-le-Rouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

7 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300215
SIRET: 21130021500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302124H0001
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 691 m², situé Route Bleue à Carry-le-Rouet (13620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302124H0001, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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