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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01302124H0001

Permis d'aménager à Carry-le-Rouet pour 7 691 m² de terrain - Route Bleue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302124H0001, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PA n° 01302124H0001

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01302124H0001, délivré le 25 juin 2024 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Bleue, Carry-le-Rouet (13620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRY LE ROUET. L'opération concerne un terrain de 7 691 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

7 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 691 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300215
SIRET: 21130021500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302124H0001
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 691 m², situé Route Bleue, Carry-le-Rouet (13620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRY LE ROUET et autorisé le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302124H0001, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.