Permis d'aménager n° 01302120H0001 à Carry-le-Rouet pour un terrain de 2 402 m², 26 Route Bleue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 01302120H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302120H0001, délivré le 2 juin 2020 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Route Bleue.
L'opération concerne un terrain de 2 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Carry-le-Rouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Carry-le-Rouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |