Permis d'aménager n° 01302017A0002 à Cadolive pour un terrain de 1 842 m², 5 Che Cezanne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 01302017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Cadolive (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302017A0002 porte sur un projet situé 5 Che Cezanne.
L'opération concerne un terrain de 1 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cadolive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cadolive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadolive Code postal 13950 Identifiant INSEE 13020
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOLIVE (13950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |