Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01301823N0003

Permis d'aménager n° 01301823N0003 à Cabannes pour un terrain de 2 351 m², Ch Du Barrie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 01301823N0003

Demandeur

AUD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01301823N0003 a été délivré le 8 mars 2024 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Barrie. Le dossier a été déposé par AUD IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 351 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE291, AE292, AE293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE291 AE292 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 351 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948901988
SIRET
94890198800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GRAVESON (13690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01301823N0003
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 351 m², situé Ch Du Barrie à Cabannes (13440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AUD IMMO et autorisé le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301823N0003, déposé en mairie de Cabannes.

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