Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01301823N0001

Permis d'aménager n° 01301823N0001 à Cabannes pour un terrain de 3 795 m², Ch Du Barrie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PA n° 01301823N0001

Demandeur

AUD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01301823N0001 a été délivré le 17 août 2023 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Barrie. AUD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE290, AE291. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Cabannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE289 AE290 AE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 795 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948901988
SIRET
94890198800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GRAVESON (13690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01301823N0001
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 795 m², situé Ch Du Barrie à Cabannes (13440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUD IMMO et autorisé le 17 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301823N0001, déposé en mairie de Cabannes.

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