Permis d'aménager n° 01301625A0002 à La Bouilladisse pour un terrain de 15 163 m², 1 Ancien Ch D'aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PA n° 01301625A0002
Demandeur
LE CLOS DE MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ancien Ch D'aix, le permis d'aménager n° 01301625A0002 a été délivré le 5 décembre 2025 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LE CLOS DE MANON.
L'opération concerne un terrain de 15 163 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC32, AC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Bouilladisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538106766
- SIRET
- 53810676600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301625A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |