Permis d'aménager n° 01301623A0002 à La Bouilladisse pour un terrain de 2 468 m², 3 Chemin Des Encrimauds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 01301623A0002
Demandeur
EUROPEENNE D AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301623A0002 a été délivré le 12 février 2024 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Chemin Des Encrimauds. La demande émane de EUROPEENNE D AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN219, AN48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Bouilladisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Bouilladisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEENNE D AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350864070
- SIRET
- 35086407000056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |