Permis d'aménager n° 01301318A0002 à Belcodène pour un terrain de 4 454 m², Avenue Des Roux Quartier Les Barreliers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PA n° 01301318A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301318A0002 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé Avenue Des Roux Quartier Les Barreliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB275, AB277, AB96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Belcodène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Belcodène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Barreliers
Territoires administratifs
- Commune
- Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCODENE (13720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |