Permis d'aménager n° 01301316A0001 à Belcodène pour un terrain de 9 648 m², Rte De Peynier Cros De Cabane
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 01301316A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301316A0001 porte sur un projet situé Rte De Peynier Cros De Cabane.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE55, AE56. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Belcodène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belcodène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cros De Cabane
Territoires administratifs
- Commune
- Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCODENE (13720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |