Permis d'aménager n° 01301019N0002 à Barbentane pour un terrain de 2 205 m², 352 Ch Du Colombier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 01301019N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 352 Ch Du Colombier, le permis d'aménager n° 01301019N0002 a été délivré le 13 juin 2019 à Barbentane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX22, BX92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Barbentane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Barbentane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbentane Code postal 13570 Identifiant INSEE 13010
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301019N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |