Permis d'aménager n° 01300723A0002 à Auriol pour un terrain de 2 300 m², Ch Des Tourraques
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 01300723A0002
Demandeur
SARL LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Tourraques, le permis d'aménager n° 01300723A0002 a été délivré le 26 septembre 2024 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SARL LES OLIVIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP161. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Auriol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404399008
- SIRET
- 40439900800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAVOURNIN (13119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |