Permis d'aménager n° 01300722A0005 à Auriol pour un terrain de 3 011 m², chemin des Estiennes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 01300722A0005
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300722A0005 a été délivré le 15 février 2023 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Estiennes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 011 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle KZ 120. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Estiennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Auriol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 011 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT, une SARL basée à Auriol. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914087366
- SIRET
- 91408736600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300722A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle KZ 120 à Auriol (13390)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Estiennes à Auriol (13390)
L’autre dossier recensé chemin des Estiennes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.