Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130052000002

Permis d'aménager à Aubagne pour 1 650 m² de terrain - 308 Ch De Saint Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDE BEAUCOURS et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000002, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 0130052000002

Demandeur

BASTIDE BEAUCOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130052000002, délivré le 18 septembre 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 308 Ch De Saint Michel, Aubagne (13400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BASTIDE BEAUCOURS. L'opération concerne un terrain de 1 650 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 650 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTIDE BEAUCOURS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847721636
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130052000002
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 650 m², situé 308 Ch De Saint Michel, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASTIDE BEAUCOURS et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000002, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.