Permis d'aménager n° 0130051700012 à Aubagne pour un terrain de 5 389 m², 440 Ch De Saint Michel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 0130051700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130051700012, délivré le 29 mai 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 440 Ch De Saint Michel.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130051700012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |