Permis d'aménager n° 0130051600002 à Aubagne pour un terrain de 3 552 m², 3475 Route De La Legion Lotissement Le Domaine De La Muscatell
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 0130051600002
Demandeur
M.H.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130051600002 a été délivré le 9 juin 2016 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3475 Route De La Legion Lotissement Le Domaine De La Muscatell. La demande émane de M.H.T..
L'opération s'étend sur un terrain de 3 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX72, DX73, DX74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De La Muscatell
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.H.T.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518299300
- SIRET
- 51829930000013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130051600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |