Permis d'aménager n° 0130051500005 à Aubagne pour un terrain de 9 728 m², Route De La Legion La Muscatelle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 0130051500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Legion La Muscatelle, le permis d'aménager n° 0130051500005 a été délivré le 17 décembre 2015 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX12, DX13, DX14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muscatelle
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130051500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |