Permis d'aménager n° 01300419R0001 à Arles, Rue Des Souquets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 01300419R0001
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300419R0001, délivré le 25 février 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Souquets. Le demandeur déclaré est BOUHDEL PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW561. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUHDEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824104400
- SIRET
- 82410440000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de BOUHDEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |