Permis d'aménager n° 01300223C0005 à Allauch pour un terrain de 7 815 m², 813 Route Des 4 Saisons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 01300223C0005
Demandeur
CATHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 813 Route Des 4 Saisons, le permis d'aménager n° 01300223C0005 a été délivré le 26 septembre 2023 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CATHY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ23, DZ24, DZ25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATHY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319619656
- SIRET
- 31961965600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300223C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |