Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01300223C0005

Permis d'aménager n° 01300223C0005 à Allauch pour un terrain de 7 815 m², 813 Route Des 4 Saisons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 01300223C0005

Demandeur

CATHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 813 Route Des 4 Saisons, le permis d'aménager n° 01300223C0005 a été délivré le 26 septembre 2023 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CATHY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ23, DZ24, DZ25. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ23 DZ24 DZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 815 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
319619656
SIRET
31961965600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300223C0005
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 815 m², situé 813 Route Des 4 Saisons à Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CATHY et autorisée le 26 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300223C0005, déposé en mairie d'Allauch.

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