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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300223C0005

Permis d'aménager à Allauch pour 7 815 m² de terrain - 813 Route Des 4 Saisons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CATHY et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300223C0005, instruit par la commune de Allauch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 01300223C0005

Demandeur

CATHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300223C0005, délivré le 26 septembre 2023 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 813 Route Des 4 Saisons, Allauch (13190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CATHY. L'opération concerne un terrain de 7 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DZ23, DZ24, DZ25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

7 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ23 DZ24 DZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 815 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 319619656
SIRET: 31961965600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300223C0005
Code commune INSEE	13002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 815 m², situé 813 Route Des 4 Saisons, Allauch (13190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CATHY et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300223C0005, instruit par la commune de Allauch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.