Permis d'aménager n° 01300223C0003 à Allauch pour un terrain de 1 053 m², Ch Des Gargonis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 01300223C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300223C0003 a été délivré le 25 juillet 2023 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Gargonis.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 053 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM382, EM400, EM401. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |