Permis d'aménager n° 01300122J0029 à Aix-en-Provence pour un terrain de 33 059 m², 1397 Et 1397B Ch De Repenta
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 01300122J0029
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTECLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300122J0029 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un projet situé 1397 Et 1397B Ch De Repenta. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTECLER.
L'opération concerne un terrain de 33 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB142, EB143, EB189. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHANTECLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902053909
- SIRET
- 90205390900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300122J0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |