Permis d'aménager n° 01300122J0020 à Aix-en-Provence pour un terrain de 1 884 m², 530 Rue Francois Hennebique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 01300122J0020
Demandeur
ROSE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 530 Rue Francois Hennebique, le permis d'aménager n° 01300122J0020 a été délivré le 18 avril 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ROSE MARINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP751. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSE MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388600140
- SIRET
- 38860014000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VENNELLES (13770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300122J0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |