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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01229424G0001

Permis d'aménager à Vézins-de-Lévézou pour 0 m² de terrain - Rd 654 Route Du Claux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229424G0001, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 01229424G0001

Demandeur

COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01229424G0001, délivré le 23 août 2024 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rd 654 Route Du Claux, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Claux

Territoire administratif

Commune: Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202940
SIRET: 21120294000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01229424G0001
Code commune INSEE	12294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 654 Route Du Claux, Vézins-de-Lévézou (12780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU et autorisé le 23 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229424G0001, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.