Permis d'aménager n° 01229424G0001 à Vézins-de-Lévézou, Rd 654 Route Du Claux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 01229424G0001
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229424G0001 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Rd 654 Route Du Claux. La demande émane de COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202940
- SIRET
- 21120294000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229424G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |