Permis d'aménager n° 01229408J3001 à Vézins-de-Lévézou, Le Pouzet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 01229408J3001
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pouzet, le permis d'aménager n° 01229408J3001 a été délivré le 30 mai 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK69. L'instruction du dossier a duré 8 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pouzet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202940
- SIRET
- 21120294000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229408J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |