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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01227616J3001

Permis d'aménager n° 01227616J3001 à Tauriac-de-Naucelle, Saint Martial

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAURIAC DE NAUCELLE et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227616J3001, déposé en mairie de Tauriac-de-Naucelle.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PA n° 01227616J3001

Demandeur

COMMUNE DE TAURIAC DE NAUCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Martial, le permis d'aménager n° 01227616J3001 a été délivré le 8 septembre 2016 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE TAURIAC DE NAUCELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martial

Territoires administratifs

Commune: Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAURIAC DE NAUCELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202767
SIRET: 21120276700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01227616J3001
Code commune INSEE	12276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Martial à Tauriac-de-Naucelle (12800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAURIAC DE NAUCELLE et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227616J3001, déposé en mairie de Tauriac-de-Naucelle.

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