Permis d'aménager n° 0122602500001 à Sauclières pour un terrain de 14 397 m², 28 Route De Millau Les Sesquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PA n° 0122602500001
Demandeur
CC LARZAC ET VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0122602500001, délivré le 23 février 2026 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Route De Millau Les Sesquieres. Le dossier a été déposé par CC LARZAC ET VALLEES.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E514, 0E513. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sauclières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sesquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LARZAC ET VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200906
- SIRET
- 24120090600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CORNUS (12540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |