Permis d'aménager n° 01226022G0001 à Sauclières pour un terrain de 15 634 m², La Parro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 01226022G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUCLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Parro, le permis d'aménager n° 01226022G0001 a été délivré le 24 août 2022 à Sauclières (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUCLIERES.
L'opération concerne un terrain de 15 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E511.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parro
Territoires administratifs
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUCLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202601
- SIRET
- 21120260100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |