Permis d'aménager à Sauclières pour 15 634 m² de terrain - La Parro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 01226022G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUCLIERES
Cette page présente le permis d'aménager n° 01226022G0001, délivré le 24 août 2022 à Sauclières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Parro, Sauclières (12230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUCLIERES. L'opération concerne un terrain de 15 634 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sauclières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parro
Territoire administratif
- Commune
- Sauclières Code postal 12230 Identifiant INSEE 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 15 634 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUCLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202601
- SIRET
- 21120260100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUCLIERES (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01226022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |