Permis d'aménager n° 01224618A3001 à Saint-Santin pour un terrain de 18 801 m², La Garrigue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 01224618A3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01224618A3001 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SANTIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 801 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Santin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202460
- SIRET
- 21120246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SANTIN (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224618A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |