Permis d'aménager n° 01224615W3001 à Saint-Santin, Rauly
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 01224615W3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224615W3001 porte sur un projet situé Rauly. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SANTIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1230, E49. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Santin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rauly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202460
- SIRET
- 21120246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SANTIN (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224615W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |